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💡 L'analyse de l'Opportunité
Approvisionnement en produits d'épicerie certifiés Bio pour les services municipaux d'Arles. Ce marché de fournitures est structuré sous forme d'accord-cadre mono-attributaire avec un plafond de 200 000 € HT par période. La date limite de soumission est fixée au 24 avril 2026.
Pré-requis Clés
- Certification Agriculture Biologique impérative pour l'ensemble du catalogue
- Capacité logistique pour livraison sur site à Arles
- Acceptation des conditions d'accord-cadre à bons de commande sans minimum garanti
- Respect des plafonds financiers annuels de 200 000 € HT
Acheteur Public
Allotissement (Lots)
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique en accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures, sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour chaque période du marché. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous (en euro(s) HT) correspond au montant maximum, pour la durée maximale du marché (période initiale et reconductions comprises)